Conditions générales de vente
PREAMBULE La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ".
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés le dit catalogue électronique de vente à distance, à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 1 : OBJET Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'unsystème de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 2 :IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE Les coordonnées du titulaire du site sont: Minéral et Moi Nabil Asmani Siège social: 12 Rue de l'Eglise 31460 Auriac sur Vedinelle, France. N° Immatriculation:82404623900011
Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes : Produits concernés : la dénomination, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur.En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, la Suise, la Bélgique, le Luxembourg et la principauté de Monaco.
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions est limitée à la même zone.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique comme étant en stock disponible à l'achat de la part du client.
Article 4 : DUREE DE L'OFFRE Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
Article 5 : PRIX Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité avant la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE L'acceptation de l' offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur: Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et Adresse postale de livraison. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient: désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
Article 7 : PAIEMENT L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation des bons de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. Sauf envoi en contre remboursement, le paiement est acquitté avant expédition des colis.
Article 8 : LIVRAISON Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique ,il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. En cas de non- conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier o u à rembourser l'acheteur.
Un délai de livraison est indiqué sur le site.Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages- intérêts.
Article 9 : PROTECTION DES MINEURS Conformément à l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize(16)ans est interdite,l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande,à avoir seize(16)ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Article 10 : DROIT DE RETRACTATION Le consommateur dispose d'un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, de frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des colis. Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable.
Article 11 : GARANTIES - SERVICES APRES VENTE Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu, dans la mesure où l'acheteur apporte la preuve de l'état dégradé du produit dans les 3 jours après réception de ce dernier. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
Article 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET CONFIDENTIALITE Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article34 de la loi78-17 du 6janvier1978) d’un droit d’accès, de modification,de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de mineral-et-moi.fr ou par mail contact@mineral-et-moi.fr. Vos noms,adresse et adresse e-mail ne seront pas mis à la disposition d'autres sociétés. mineral-et-moi.fr s'engage à ne les utiliser qu'à un usage strictement interne.
Article 13 : LOI APPLICABLE Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la consommation.
Article 14 : REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le Tribunal de Commerce au lieu de livraison des colis est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.